La négociation du contrat d’achat d’une entreprise est un processus complexe et crucial lors d’une acquisition. Ce contrat détermine les modalités de l’acquisition et les engagements mutuels entre vous et le vendeur. Voici ce que vous devriez savoir en temps qu’acheteur:
Le prix d’achat
Dans une lettre d’entente, vous retrouverez le prix d’achat qui sera payé à la clôture de la transaction. Il est courant d’inclure une somme supplémentaire, qui sera assujettie à des conditions pour vous indemniser en cas de réclamation contre la société du vendeur. Ce montant représente généralement 5-15% du prix d’achat.
Le fond de roulement
Lors du processus de rajustement du prix d’achat, la valeur du fond de roulement (actifs à court terme – passif à court terme) sera un facteur déterminant, car il doit vous permettre de maintenir les opérations de l’entreprise dès le premier jour de la prise en charge.
Les déclarations & les garanties
Il est important que vous soyez informé de tout litige, problème environnemental, de travail ou autre existant dans l’entreprise cible. Il est essentiel que le vendeur fournisse des informations exactes et complètes pour vous éviter toute responsabilité future.
Les clauses restrictives
Des clauses restrictives doivent être mises en place pour protéger vos intérêts. Il doit être convenu que le vendeur n’apporte aucun changement majeur à l’entreprise jusqu’à la clôture de la transaction et dans certains cas des clauses telles que des accords de non-concurrence pour une période déterminée qui empêchent le vendeur de s’engager dans des activités concurrentielles.
Les conditions de clôture
Ces conditions sont les actions que le vendeur devra apporter au sein de son entreprise pendant la période entre la signature du contrat d’achat et la clôture de la transaction. Cela peut inclure le transfert de baux ou de contrats importants, l’obtention d’approbations réglementaires nécessaires ou toute autre condition spécifique à l’opération.
Les indemnités
Les indemnités servent à vous couvrir en cas de fausses divulgations ou d’informations trompeuses fournies par le vendeur et représentent généralement un pourcentage du prix de vente. La tendance actuelle indique qu’elles représentent entre 10% et 15% du prix de vente et valables pour une période de 12 à 18 mois après la clôture de la transaction.
Les accords auxiliaires
Ces accords servent à ce que le vendeur s’engage à fournir ses services pendant une période déterminée après la transaction permettant d’assurer une transition en douceur et de garantir la continuité des opérations de l’entreprise.
Le processus d’acquisition ne peut pas se faire de la main gauche à temps partiel. Il requiert l’attention complète des partis concernés. Donc, pour éviter que vos opérations ou celles du vendeur en souffrent, il est important que vous fassiez affaire avec des professionnels qualifiés en la matière.
Bonne transaction !
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